Pourquoi faut-il préparer son CIR 2011 dés maintenant?

24/05/2011 at 17:29 1 commentaire

Cela fait un peu plus d’un mois que vous avez déposé votre feuille d’impôt sur les sociétés et, peut-être, déclarer du CIR. Pourtant, vous devriez déjà commencer à préparer votre CIR 2011. Pour y passer beaucoup moins de temps après, pour ne pas le faire en urgence le 14 avril, pour ne pas passer à côté. Mais commençons par le début.


Le CIR qu’est ce que c’est ?

Le CIR c’est l’acronyme pour Crédit d’Impôt Recherche. C’est une mesure fiscale d’incitation à la recherche (Art. 244 quarter B du code général des impôts). Elle permet aux entreprises de réduire leur IS, impôt sur les sociétés, en fonction de la dépense liée à la recherche consacrée par l’entreprise.  Concrètement, il s’agit de calculer selon des règles établies, le coût de la R&D engagée et d’appliquer un taux de calcul du crédit d’impôt. Généralement il est de 30%, mais la première et deuxième année de déclaration, il est plus important (40 puis 35% pour les CIR 2011).


Pourquoi le préparer dés maintenant ?

Parce que le calcul seul et la déclaration, ce n’est pas suffisant. Et même pour le calcul, il y a des données à récolter de façon régulière : le temps passé. Lorsque vous déclarez du CIR, vous vous engagez à fournir en cas de demande de l’administration un dossier qui présente vos travaux, un dossier qui justifie que vous fassiez effectivement de la R&D. Ce dossier est examiné par des experts scientifiques (universitaires)  mandatés. Il doit contenir pour chaque projet : un état de l’art, un état des lieux (s’il y a lieu), une présentation des difficultés techniques, une présentation des travaux, et enfin les résultats obtenus ou non.

Rien de bien surprenant, ni de bien compliqué, mais la rédaction de ce dossier est plutôt fastidieuse si elle faite au dernier moment. Essayez-donc de demander à votre équipe de R&D quels étaient les problèmes techniques qu’ils ont rencontrés sur tel projet il y a 6 mois voir un an. A moins de tenir un cahier de laboratoire et de s’y plonger, la réponse sera assez floue.

C’est exactement pour cela que je vous recommande vivement de mener prochainement une réunion pour faire un point sur les projets de recherche de cette année 2011. En faisant un point étape, vous vous faciliterez grandement le travail lors de la préparation de votre future déclaration de CIR.


Et le calcul ?

Le calcul en lui-même est assez simple. Il suffit de « quelques » multiplications et additions. Par ailleurs votre expert-comptable est normalement en mesure de le faire avec vous. Je dis normalement, parce qu’il y a une chose que le comptable ne peut pas mesurer : c’est le temps  passé à la recherche et par qui. C’est aussi pour cela que faire un point en milieu d’année est important : valider les temps passés et les personnels affectés.

Ces deux données récoltées, vous pourrez les mouliner le moment venu avec les coûts salariaux. Il existe un guide qui explicite bien les règles de calcul de cette mesure et les subtilités. Il est disponible ici.   Pour une fois, il est très bien fait ce guide.

Si vous avez des questions particulières, besoin de plus de détails sur le CIR, vous pouvez me contacter par mail, je vous répondrai rapidement.


Plus de détails :

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Manager l’innovation Qu’est ce que la recherche ?

Un commentaire Add your own

  • […] Cette distinction en deux grands types de recherche n’est pas une classification « officielle », car il en existe une. L’OCDE distingue plus finement les différentes recherches et pose une distinction en 3 catégories, qui est notamment reprise dans les textes encadrant le crédit d’impôt recherche (voir article du 24/05/2011) : […]

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